Cannabis: Pays-Bas et Belgique, où en étions-nous?


Comme nous l’avions anticipédepuis le 1er janvier 2013, le critère de la résidence pour visiter et consommer dans lescoffee shops est en vigueur désormais dans tout le territoire des Pays-Bas. L’introduction du critère est le résultat d’une restriction sur la politique néerlandaise de tolérance par rapport au cannabis et les autres drogues légères. L’objectif serait de mettre fin au tourisme de la drogue dans le pays, de réduire les principes actifs dans les drogues légères et évidemment de déclarer la guerre au crime organisé.

La restriction a débuté le 1
er mai 2012 avec l’introduction dans les trois provinces méridionales du “weed pass”, interdisant l’usage des coffee shops aux touristes. Le permis autorisait à entrer dans les coffee shops seulement les usagers enregistrés qui pouvaient prouver leur nationalité et résidence néerlandaise. Le pass fut immédiatement questionné par des désobéissances civiles comme celle de Maastricht. Après les élections de septembre 2012, qui a porté à un gouvernement de coalition entreVVD et PvdA, le weed pass fut “abandonné”, en partie à cause de la réluctance des usagers néerlandais à s’enregistrer comme tels. En dépit de la campagne électorale du PvdA, qui avait fort opposé la nouvelle politique en matière, dans une circulaire le Ministre pour la Sécurité et la Justice, Ivo Opstelten, a tout de suite précisé que bien que l’enregistrement ne soit plus obligatoire, il n’y aura pas de revirement de politique. Le critère de résidence reste donc en place, étendu sur la totalité du territoire des Pays-Bas le 1er janvier dernier. Les étrangers sont donc officiellement exclus des coffee shops.

Les Communes étant responsables de l'exécution de la circulaire ministérielle, cela a produit une énorme différence d’application concrète de la réglementation, raison pour laquelle plusieurs maires on protesté avec une lettre au Ministre compétent. Jusqu’ici, le touristes de la drogue en bénéficient.

Cependant, il y a besoin de clarifications parmi les propriétaires de coffee shops et leur personnel. Après maintes décisions des courts néerlandaises dans lesquelles la discrimination contre les étrangers a été considérée irraisonnable et inconstitutionnelle, huit des onze coffee shops de Maastricht (guidés par Marc Josemans, que nous avons interviewé), impliqués dans la vente de cannabis aux étrangers à la date du 5 mai 2013, ont été acquittés le 4 septembre sur la base des ambiguïtés des nouvelles règles.

Début 2014, le Conseil d’État devrait livrer une décision sur deux interprétations différentes de la loi par rapport à la saisie de deux coffee shops à Tilbourg et Maastricht, en clarifiant ainsi la question générale. Entretemps, un nombre grandissant d’associations, comme l’Association pour l’Abolition de la Prohibition sur le Cannabis, se battent pour le renforcement de la politique sur les drogues à travers de la légalisation de la consommation, vente et cultivation de cannabis. La cultivation du cannabis est un des aspects qui n’ont jamais été effectivement réglementés ou tolérés, en restant donc complètement illégale. Dans le cadre de leurs compétences, certaines Communes sont même en train d’examiner la possibilité d’entrer en coopération avec les coffee shops pour fournir une cultivation réglementée et contrôlée du cannabis. Le 10 septembre 2013, le premierSocial Cannabis Club a ouvert à Utrecht et a demandé, avec le support de la Commune(!), un permis de cultivation pour l’usage privé récréatif.

Le débat sur la tolérance vis-à-vis des drogues est revenu en Belgique également. En principe, depuis 2003, les adultes en possession d’un maximum de trois grammes pour consommation personnelle ne sont plus poursuivis, mais l’usage de cannabis reste un crime comme pour toute autre drogue.

Début septembre, le maire d’AnversBart De Wever (NV-A), a lancé la prochaine étape de son plan de “nettoyage” en poussant sa guerre personnelle aux drogues jusqu’au petit consommateur, ignorant les directives ministérielles. Dorénavant, toute personne possédant du cannabis, même dans la limite des trois grammes, à Anvers, pourrait faire face à une amende de 75€ et pourrait être dénoncée pénalement. Selon les espoirs, la peur de l’incarcération augmentera les résultats envisagés de la politique répressive. La légalité de la politique de M. De Wever et son effective implémentation restent à vérifier. Young Ecolo n’a pas attendu pour lancer une contre-offensive, en demandant la légalisation de toutes les drogues, avec des règles sur mesure pour drogues légères ou non et des orientations en cas de problèmes.

Dans ce sens, un projet-pilote à Gand (unique en Europe, lancé le 1er mai 2008) s’est achevé après cinq ans. Le projet était basé sur une “Chambre de traitement sur les drogues” spéciale dans la structure du parquet. Les procès contre les consommateurs problématiques étaient concentrés dans cette Chambre. L’accusation et le juge étaient des experts en questions relatives aux drogues et un représentant des services sociaux sur l’abus de substances était présent à chaque audience. En consultation avec l’accusé un programme sur mesure lui était offert. La Chambre suivait chaque programme de traitement individuel pendant six ou dix mois. Après cinq ans, cette Chambre a obtenu des résultats impressionnants: le taux de récidive avait chuté de pas moins de 80%. La Ministre de Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), a donc annoncé son intention d’étendre le projet à d’autres départements juridictionnels.

Il est clair désormais clair que le débat entre les proposants de la guerre aux drogues – de plus en plus discrédités par les experts (internationaux) – et les proposants d’une légalisation balancée a repris de la vigueur aux Pays-Bas et en Belgique. Pour l’instant, aucun des deux côtés de semble être vraiment gagnant. L’opinion publique jouera donc un rôle très important dans la bataille. Les exemples comme celui de la Chambre de traitement sur les drogues à Gand sont donc fondamentaux pour le débat public qui est trop souvent réduit à des faux problèmes de “sécurité”.

Laura Harth