À l'occasion du 10ème anniversaire du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI), No Peace Without Justice et le Parti radical ont organisé une table ronde qui aura lieu, mardi 17 juillet de 14h à16h dans la salle “Nasiriyah” du Sénat.

 

Ce sera l'occasion, non pas seulement pour célébrer une date historique pour la justice pénale internationale, mais surtout pour faire le point sur le cheminement du projet de loi pour l'adaptation du Statut de Rome au règlement judiciaire italien, actuellement bloquée dans la Commission judiciaire du Sénat.

 

L'examen du projet de loi a débuté il y a trois ans, en Mai 2009, présenté à la Chambre des Députés et depuis lors il est otage d'un ping-pong sans fin entre les deux chambres du parlement. Nous pensons maintenant qu'il n'y a plus d'excuses ou de justifications pour l'Italie. Il est temps de remédier sans délai à cette lacune évidente.

 

14 ans se sont écoulés depuis la Conférence Diplomatique qui a établi, à Rome, la CPI, instance principale de la juridiction internationale, et il a fallut 10 ans pour que les ratifications requises pour l'entrée en fonction de la Cour soient atteintes.

 

L'Italie est l'un des pays les plus engagés diplomatiquement pour atteindre ce resultat, un des premiers pays à ratifier le Statut de Rome, mais à ce jour elle n'a pas encore ratifié son proper système juridique. Ce retard sensationnel comporte l’impossibilité les tribunaux et les autorités italiennes de coopérer avec la Cour dans ses activités d'enquête et judiciaires, et par consequent ça met l'Italie dans un position de flagrant délit par rapport aux obligations internationales assumées, en la trasformant ainsi dans un havre potentiel pour les auteurs des crimes contre l'humanité.

 

Si par exemple l'actuel président du Soudan Omar al-Bashir, qui fait l’objet d'un mandat d'arrêt émis par la Cour pour crimes de guerre et contre l'humanité, se trouvait sur notre territoire national, aucun parquet italien aurait l'instrument juridique pour accomplir le mandat d'arrêt et notre pays serait complice de cette manière de l'impunité qui prévaut sur la justice.

 

 

 

14h Ouverture par la Vice Présidente du Sénat, Emma Bonino

14h05 Sergio Stanzani, Président de No Peace Without Justice et du Parti Radical

14h10 Demba Traoré, Secrétaire du Parti Radical

 

14h15 “La contradiction italienne, le projet de loi d'adaptation au Statut de Rome”

 

Modérateur: Marco Perduca, sénateur (Radicaux-PD), coordonnateur de Parliamentarians for Global Action (PGA)-Italie

 

Intervenants:

Rita Bernardini, députée (Radicaux-PD), membre de la Commission justice

Felice Casson, sénateur, vice-président du Groupe du Parti Démocrate, membre de la Commission justice

Barbara Contini, sénateur (API-FLI), membre de la Commission affaires étrangères

Staffan de Mistura, sous-secrétaire aux affaires étrangères

Lamberto Dini, sénateur, président de la commission affaires étrangères

Laura Allegrini, sénatrice (PDL), rapporteur pour la loi sur la coopération avec la CPI, Commission justice

Lapo Pistelli, député (PD), membre de la Commission affaires étrangères, président du Comité d'organisation du Comité consultatif parlementaire sur la CPI et l’Etat de droit, Rome, 2012

 

14h50 “Le Statut de Rome à 10 ans après l'entrée en fonction”

 

Modéré par: Niccolo Figa-Talamanca, Secrétaire de No Peace Without Justice

 

Silvana Arbia, magistrat, greffier de la CPI

Francesco Rutelli, sénateur (API-FLI), ancien maire de Rome

Giovanni Battista Conso, Président émérite de la Cour constitutionnelle, ancien Ministre de Grâce et Justice

Mauro Politi, magistrat, ancien juge de la CPI

Cuno Tarfusser Jacob, magistrat, juge de la CPI

David Donat Cattin, conseiller juridique, directeur principal de Parlementairians for Global Action

 

15h40 Conclusions: Marco Pannella

 

Afin d'accéder au Sénat, les hommes doivent être habillés en costume et cravate.

SVP, veuillez communiquer votre participation par e-mail à: segreteria.bonino@senato.it