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La Cour pénale internationale est mal partie
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Point de vue. Sale coup pour la Cour pénale internationale ! Le 12 septembre dernier, à la demande du gouvernement espagnol et sous le regard placide du greffier français de cette haute juridiction, l'assemblée des Etats parties au traité de Rome a ajourné à novembre 2004 le débat sur la reconnaissance d'un barreau pénal international. En quoi cet échec est-il lourd de conséquences ? Que s'est-il passé et comment réparer les pots cassés ?
Tout avait pourtant bien commencé. Comme le traité de Rome créant la CPI ne prévoit (à part le greffe) rien de particulier pour l'organisation des avocats qui plaideront devant elle (ni déontologie, ni aide légale, ni organe disciplinaire, ni institution représentative), les Etats parties ont fini par concéder qu'ils "encourageraient" l'apparition d'une telle association, suggérant aux avocats du monde entier de se débrouiller pour créer tout seuls ce "troisième pilier" qu'est "la défense", nécessaire au fonctionnement de la justice.
L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex- Yougoslavie et le Rwanda montrait la nécessité de la création d'une telle institution. La défense, en effet, y fonctionne mal. La qualité des défenseurs est très inégale. Les greffiers y exercent sur les avocats un pouvoir exagéré et mal supporté. Tout en faisant partie de la Cour, c'est le greffier qui règle les honoraires payés par l'aide légale, ce qui le place dans une situation intenable de conflit d'intérêts avec la défense, qui a de grosses dépenses, notamment en frais d'investigation.
La formation des avocats est inexistante. Et le mérite d'un certain nombre d'avocats de qualité qui souvent s'expatrient de longs mois à La Haye ou à Arusha compense mal le grand désordre qui règne entre les avocats et les deux juridictions prototypes.
Tant et si bien que le TPI de La Haye, sous l'impulsion de son président français, Claude Jorda, a décidé de créer sa propre association à laquelle les avocats sont plus qu'encouragés à adhérer. Mais il est évident que ce "syndicat maison" n'est pas une panacée et ne constitue en rien cette troisième force que serait un barreau pénal international.
C'est pourquoi, relevant le défi à l'initiative d'une avocate canadienne (Elise Groulx), vite épaulée par les barreaux français, allemand, néerlandais et anglais, un mouvement de fond s'est fait jour dans les barreaux mondiaux.
Décidée par acclamation dans son principe à Paris en décembre 2001 et à Montréal dans sa réalité en juin 2002, la première assemblée constitutive de ce barreau pénal international s'est tenue à Berlin, en mars 2003, avec l'élection d'un conseil d'administration représentatif des cinq continents et de tous les systèmes juridiques, sous la coprésidence pour deux ans d'Elise Groulx et de Paul-Albert Iweins, bâtonnier de Paris.
Détail qui n'est pas anecdotique : la puissante American Bar Association soutient l'entreprise et adhère à ce nouveau barreau, bien que l'administration Bush ait renié la signature de Bill Clinton au bas dutraité de Rome.
Autre élément significatif : l'énorme coalition de 1 200 ONG militantes des droits de l'homme du monde entier fait partie de ce barreau pénal, et son président, Bill Pace, siège au conseil d'administration. La créativité constitutionnelle a été forte (grâce à des constitutionnalistes d'Europe, d'Amérique et d'Afrique), qui a permis de créer pour une cour universelle une association mondiale d'avocats où figurent plus de 45 pays et coexistent des membres individuels, des barreaux du monde entier et des associations de militants de la défense et des droits de l'homme.
Observée dans ses débuts d'un œil bienveillant par l'assemblée des Etats parties au traité de Rome de juillet 1998, et par le futur président de la Cour, fortement encouragée par le rapporteur néerlandais de l'assemblée, la reconnaissance de ce barreau pénal international, programmée pour le 12 septembre, ne devait pas poser de problème particulier. C'était compter sans le manque d'enthousiasme du greffier français de la Cour et les manœuvres diplomatiques de dernière minute propres aux démangeaisons nationales.
Homme de qualité, magistrat français de culture traditionnelle, le greffier de la Cour, Bruno Cathala, auquel le traité confère des pouvoirs qui sont encore plus importants que ceux des systèmes de common law, a vu d'un œil courtois et méfiant l'apparition de cette force de frappe de la défense. Habité par l'inquiétude de voir la Cour trop "anglo-saxonnée" par la défense, soucieux de protéger ses considérables pouvoirs et de ne mécontenter personne en ménageant tout le monde, sans prendre efficacement parti, le greffier a peut-être, sans en vouloir autant, soutenu l'entreprise comme la corde un pendu.
Son discours pâlichon à l'assemblée des Etats parties le matin du 10 septembre, et destiné en principe à encourager ardemment le consensus des Etats vers la reconnaissance du barreau, a, par son contenu émollient, eu évidemment l'effet inverse. Ce qui reflétait bien depuis un trop long moment une attitude molle, laissant le champ libre à toutes les manipulations nationales les plus étriquées.
Après tout, si le sujet apparemment, pour le greffier, n'était pas si capital, pourquoi un Etat n'en aurait-il pas profité sans danger pour régler des comptes ?
Ce furent des comptes hispaniques. L'Espagne est frustrée parce qu'elle n'a pas pu faire élire un juge espagnol à la Cour, non plus qu'un procureur, ou un procureur adjoint, non plus que le greffier, (le Français ayant coiffé son candidat au poteau). Et l'espagnol n'est pas une langue de travail de la Cour. L'occasion était trop belle de montrer sa mauvaise humeur à propos d'une question devenue secondaire par l'introduction sans conviction du greffier français. Le gouvernement espagnol n'a pas résisté, là comme ailleurs en ce moment, à l'envie de montrer sa force avec le secours de quelques pays d'Amérique du Sud, en torpillant un projet trop moyennement défendu par l'autorité qui aurait dû en être le plus fervent soutien.
Le sujet est de surcroît plaisant vis-à-vis de l'administration américaine qui ne peut être que satisfaite de voir, grâce à l'Espagne, capoter, si possible définitivement, un élément essentiel du fonctionnement de la Cour pénale : la défense.
Les conséquences sont lourdes. Au lieu d'avoir un organisme œcuménique intégrant dans son sein tous les systèmes et toutes les cultures des cinq continents, la Cour va se retrouver avec son greffier devant des milliers de barreaux, d'associations diverses et variées, concurrentes et disparates, et des contradictions à l'état brut complètement ingérables.
Au lieu, par exemple, de disposer d'un code de déontologie des avocats déjà préfabriqué et légitimé par le barreau pénal international, elle va être obligée d'en écrire un toute seule, ce qu'elle fait.
A défaut d'organisation en face d'elle, la Cour sera en prise directe sur tous les sujets qu'elle doit traiter, depuis le casse-tête de l'aide légale jusqu'au traitement disciplinaire des avocats défaillants ou fautifs. Elle ne pourra même pas créer son "barreau maison" comme le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie a été obligé de le faire, car la CPI ne possède pas le pouvoir de créer son propre règlement.
Bref, si la politique du greffe de la Cour a pu inconsciemment être "diviser pour mieux régner" sur la défense, cette politique est vaine. La Cour ne régnera sur rien du tout, sauf le désordre. Il faut donc reprendre le sujet par la base. Pendant l'année qui reste avant la nouvelle assemblée des Etats parties qui se tiendra à La Haye en novembre 2004, chacun doit reprendre son bâton de pèlerin.
Les gouvernements français, allemand, néerlandais, anglais, qui se sont si bien comportés depuis les débuts de cette affaire, doi- vent convaincre le gouvernement espagnol.
Les barreaux espagnol et sud-américains membres du barreau pénal international doivent renouer les fils et convaincre leurs gouvernements de ne pas commettre le péché contre l'esprit de continuer à contrer un projet pour de sombres considérations nationalistes.
L'assemblée des Etats parties au traité de Rome doit aussi prendre en considération cette frustration hispanique et lui trouver des compensations raisonnables.
Et le greffier français de la Cour chargé par le traité de tâches écrasantes doit comprendre qu'il ne pourra jamais y arriver s'il ne trouve pas un partenariat avec des avocats organisés et une défense forte.
La Cour doit méditer cette phrase du général de Gaulle : "On ne s'appuie que sur ce qui résiste." C'est vrai. De l'art militaire comme de l'art judiciaire. Faute de le comprendre et de corriger son premier défaut d'enfance, la Cour pénale internationale est mal partie.
Daniel Soulez Larivière est avocat, coprésident de la commission d'aide légale du barreau pénal international.
Tout avait pourtant bien commencé. Comme le traité de Rome créant la CPI ne prévoit (à part le greffe) rien de particulier pour l'organisation des avocats qui plaideront devant elle (ni déontologie, ni aide légale, ni organe disciplinaire, ni institution représentative), les Etats parties ont fini par concéder qu'ils "encourageraient" l'apparition d'une telle association, suggérant aux avocats du monde entier de se débrouiller pour créer tout seuls ce "troisième pilier" qu'est "la défense", nécessaire au fonctionnement de la justice.
L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex- Yougoslavie et le Rwanda montrait la nécessité de la création d'une telle institution. La défense, en effet, y fonctionne mal. La qualité des défenseurs est très inégale. Les greffiers y exercent sur les avocats un pouvoir exagéré et mal supporté. Tout en faisant partie de la Cour, c'est le greffier qui règle les honoraires payés par l'aide légale, ce qui le place dans une situation intenable de conflit d'intérêts avec la défense, qui a de grosses dépenses, notamment en frais d'investigation.
La formation des avocats est inexistante. Et le mérite d'un certain nombre d'avocats de qualité qui souvent s'expatrient de longs mois à La Haye ou à Arusha compense mal le grand désordre qui règne entre les avocats et les deux juridictions prototypes.
Tant et si bien que le TPI de La Haye, sous l'impulsion de son président français, Claude Jorda, a décidé de créer sa propre association à laquelle les avocats sont plus qu'encouragés à adhérer. Mais il est évident que ce "syndicat maison" n'est pas une panacée et ne constitue en rien cette troisième force que serait un barreau pénal international.
C'est pourquoi, relevant le défi à l'initiative d'une avocate canadienne (Elise Groulx), vite épaulée par les barreaux français, allemand, néerlandais et anglais, un mouvement de fond s'est fait jour dans les barreaux mondiaux.
Décidée par acclamation dans son principe à Paris en décembre 2001 et à Montréal dans sa réalité en juin 2002, la première assemblée constitutive de ce barreau pénal international s'est tenue à Berlin, en mars 2003, avec l'élection d'un conseil d'administration représentatif des cinq continents et de tous les systèmes juridiques, sous la coprésidence pour deux ans d'Elise Groulx et de Paul-Albert Iweins, bâtonnier de Paris.
Détail qui n'est pas anecdotique : la puissante American Bar Association soutient l'entreprise et adhère à ce nouveau barreau, bien que l'administration Bush ait renié la signature de Bill Clinton au bas dutraité de Rome.
Autre élément significatif : l'énorme coalition de 1 200 ONG militantes des droits de l'homme du monde entier fait partie de ce barreau pénal, et son président, Bill Pace, siège au conseil d'administration. La créativité constitutionnelle a été forte (grâce à des constitutionnalistes d'Europe, d'Amérique et d'Afrique), qui a permis de créer pour une cour universelle une association mondiale d'avocats où figurent plus de 45 pays et coexistent des membres individuels, des barreaux du monde entier et des associations de militants de la défense et des droits de l'homme.
Observée dans ses débuts d'un œil bienveillant par l'assemblée des Etats parties au traité de Rome de juillet 1998, et par le futur président de la Cour, fortement encouragée par le rapporteur néerlandais de l'assemblée, la reconnaissance de ce barreau pénal international, programmée pour le 12 septembre, ne devait pas poser de problème particulier. C'était compter sans le manque d'enthousiasme du greffier français de la Cour et les manœuvres diplomatiques de dernière minute propres aux démangeaisons nationales.
Homme de qualité, magistrat français de culture traditionnelle, le greffier de la Cour, Bruno Cathala, auquel le traité confère des pouvoirs qui sont encore plus importants que ceux des systèmes de common law, a vu d'un œil courtois et méfiant l'apparition de cette force de frappe de la défense. Habité par l'inquiétude de voir la Cour trop "anglo-saxonnée" par la défense, soucieux de protéger ses considérables pouvoirs et de ne mécontenter personne en ménageant tout le monde, sans prendre efficacement parti, le greffier a peut-être, sans en vouloir autant, soutenu l'entreprise comme la corde un pendu.
Son discours pâlichon à l'assemblée des Etats parties le matin du 10 septembre, et destiné en principe à encourager ardemment le consensus des Etats vers la reconnaissance du barreau, a, par son contenu émollient, eu évidemment l'effet inverse. Ce qui reflétait bien depuis un trop long moment une attitude molle, laissant le champ libre à toutes les manipulations nationales les plus étriquées.
Après tout, si le sujet apparemment, pour le greffier, n'était pas si capital, pourquoi un Etat n'en aurait-il pas profité sans danger pour régler des comptes ?
Ce furent des comptes hispaniques. L'Espagne est frustrée parce qu'elle n'a pas pu faire élire un juge espagnol à la Cour, non plus qu'un procureur, ou un procureur adjoint, non plus que le greffier, (le Français ayant coiffé son candidat au poteau). Et l'espagnol n'est pas une langue de travail de la Cour. L'occasion était trop belle de montrer sa mauvaise humeur à propos d'une question devenue secondaire par l'introduction sans conviction du greffier français. Le gouvernement espagnol n'a pas résisté, là comme ailleurs en ce moment, à l'envie de montrer sa force avec le secours de quelques pays d'Amérique du Sud, en torpillant un projet trop moyennement défendu par l'autorité qui aurait dû en être le plus fervent soutien.
Le sujet est de surcroît plaisant vis-à-vis de l'administration américaine qui ne peut être que satisfaite de voir, grâce à l'Espagne, capoter, si possible définitivement, un élément essentiel du fonctionnement de la Cour pénale : la défense.
Les conséquences sont lourdes. Au lieu d'avoir un organisme œcuménique intégrant dans son sein tous les systèmes et toutes les cultures des cinq continents, la Cour va se retrouver avec son greffier devant des milliers de barreaux, d'associations diverses et variées, concurrentes et disparates, et des contradictions à l'état brut complètement ingérables.
Au lieu, par exemple, de disposer d'un code de déontologie des avocats déjà préfabriqué et légitimé par le barreau pénal international, elle va être obligée d'en écrire un toute seule, ce qu'elle fait.
A défaut d'organisation en face d'elle, la Cour sera en prise directe sur tous les sujets qu'elle doit traiter, depuis le casse-tête de l'aide légale jusqu'au traitement disciplinaire des avocats défaillants ou fautifs. Elle ne pourra même pas créer son "barreau maison" comme le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie a été obligé de le faire, car la CPI ne possède pas le pouvoir de créer son propre règlement.
Bref, si la politique du greffe de la Cour a pu inconsciemment être "diviser pour mieux régner" sur la défense, cette politique est vaine. La Cour ne régnera sur rien du tout, sauf le désordre. Il faut donc reprendre le sujet par la base. Pendant l'année qui reste avant la nouvelle assemblée des Etats parties qui se tiendra à La Haye en novembre 2004, chacun doit reprendre son bâton de pèlerin.
Les gouvernements français, allemand, néerlandais, anglais, qui se sont si bien comportés depuis les débuts de cette affaire, doi- vent convaincre le gouvernement espagnol.
Les barreaux espagnol et sud-américains membres du barreau pénal international doivent renouer les fils et convaincre leurs gouvernements de ne pas commettre le péché contre l'esprit de continuer à contrer un projet pour de sombres considérations nationalistes.
L'assemblée des Etats parties au traité de Rome doit aussi prendre en considération cette frustration hispanique et lui trouver des compensations raisonnables.
Et le greffier français de la Cour chargé par le traité de tâches écrasantes doit comprendre qu'il ne pourra jamais y arriver s'il ne trouve pas un partenariat avec des avocats organisés et une défense forte.
La Cour doit méditer cette phrase du général de Gaulle : "On ne s'appuie que sur ce qui résiste." C'est vrai. De l'art militaire comme de l'art judiciaire. Faute de le comprendre et de corriger son premier défaut d'enfance, la Cour pénale internationale est mal partie.
Daniel Soulez Larivière est avocat, coprésident de la commission d'aide légale du barreau pénal international.
