USA: Etat de droit et peine capitale

USA: Etat de droit et peine capitale

SOMMAIRE: La formation d'un principe international qui fasse jurisprudence et interdise les exécutions légales pourrait constituer une étape importante de la campagne pour l'interdiction de la peine de mort dans le monde. Cette sorte de norme serait contraignante et, sur le plan du droit international, prévaudrait sur les législations locales qui y seraient contraires. Pour cette raison, il faut qu'un nombre croissant d'Etats jouissant d'un certain prestige auprès de la communauté internationale, ratifient les accords internationaux qui limitent ou interdisent la peine de mort. Cela constituerait une preuve de l'existence d'une jurisprudence internationale.
(LE PARTI NOUVEAU - N. 6 - MARS 1992)


Parce que ce pays possède la tradition démocratique la plus ancienne et la plus solide, les Etats-Unis sont le point de référence obligé pour la Communauté et les gouvernements du monde; ils constituent de ce fait un lieu important, décisif même pour notre action. Animés par leur propre tradition libérale-démocratique mais arrêtés par l'idée que leur Constitution respecte le mieux les droits de l'homme, les Etats-Unis ont choisi jusqu'à présent de n'adhérer à aucune des conventions sur la peine de mort. Et ainsi, libres de toute obligation internationale, plusieurs de ses Etats continuent à isoler les condamnés de façon inhumaine dans des "couloirs de la mort" pendant les années qui précèdent leur exécution.
En contrevenant à ce que l'on peut considérer désormais comme une norme pour le droit international - au moins 72 des Etats qui, dans le monde, ont maintenu la peine capitale, en excluent l'application tandis que 12 autres y sont astreints par leur adhésion à des traités internationaux -, les Etats-Unis condamnent encore à la peine capitale des mineurs d'âge même si, hypocritement, ils attendent qu'ils aient atteint leur majorité pour les exécuter. Bien que 84 Etats appliquant toujours la peine capitale prévoient des dispositions particulières pour défendre l'enfant qui va naître et que des mesures de protection pour les handicapés mentaux existent, on autorise aux Etats-Unis l'exécution de femmes enceintes et quelquefois d'handicapés mentaux. Beaucoup d'exécutions et de condamnations à mort sont encore la conséquence de graves préjudices raciaux.
Notre action à l'égard des Etats-Unis doit être d'autant plus ferme que les bases de liberté, de démocratie politique et d'Etat de droit y sont clairement reconnues.
La différence avec les systèmes totalitaires ne peut être seulement idéologique; elle doit s'établir à partir de certains principes fondamentaux dont le plus important est le droit à la vie et la vie du droit.
Nos démocraties doivent aussi se distinguer du totalitarisme en ce qui concerne la pratique de la peine de mort, a fortiori s'il s'agit de crimes atroces qu'un Etat de droit ne peut sanctionner par des pratiques cruelles.
Nous sommes chaque jour davantage persuadés qu'à l'aube d'un nouveau millénaire, il faut abolir la peine de mort, aux Etats-Unis comme dans le monde entier, et inscrire ce changement dans le droit international et la législation de chaque pays. C'est pourquoi nous ne pouvons ignorer l'urgence qu'il y a de nous rencontrer, de nous associer et de nous organiser.
Avec vous aussi, avec les centaines de parlementaires, de Prix Nobel, d'hommes de science et de culture du monde entier qui ont participé à la campagne contre la peine de mort, nous devons constituer de toute urgence une organisation transnationale et transpartite qui défende cet objectif: le Parti radical.