Une nouvelle Constitution pour les peuples européens

Une nouvelle Constitution pour les peuples européens

SOMMAIRE: L'élargissement de la Communauté européenne aux pays qui se sont libérés du régime communiste représente une occasion historique pour développer positivement le processus de démocratisation dans cette partie du globe et pour renforcer les institutions de la Communauté.
En effet, les énormes ressources financières nécessaires au soutien du développement des pays d'Europe de l'Est et de l'ex-Union soviétique nécessite un pouvoir autonome d'imposition fiscale de la part de la Communauté. Cela n'est possible qu'au sein d'une structure fédérale et non intergouvernementale.
En outre, la transformation de la Communauté en une authentique
Fédération est la seule voie possible pour permettre à l'Europe de représenter un pôle de stabilité et de développement pour un nouvel ordre international. Le Parti radical veut construire une Europe qui garantit le droit et les libertés.
(LE PARTI NOUVEAU - N. 6 - MARS 1992)


Le premier Etat fédéral de l'Histoire est né en 1787 en Amérique, suite aux travaux réalisés par les fédéralistes Alexander Hamilton, James Madison et John Jay pour la Convention de Philadelphie. Ils avaient compris que l'ancienne Constitution des 13 ex-colonies anglaises, établie par le Congrès en 1776, avait donné naissance à une Confédération d'Etats dont chacun conservait non seulement son entière souveraineté et sa propre indépendance mais aussi un droit de veto. Ainsi, toute décision importante était ajournée ou même arrêtée et la Confédération menaçait de se dissoudre.
Au contraire, la nouvelle constitution fédérale élaborée par eux n'obligeait plus à un accord entre des Gouvernements indépendants ou des Etats souverains, mais dérivait d'une puissante volonté populaire. Le peuple créait une nouvelle structure juridique, au-delà des Etats, une Fédération à laquelle les Etats fédérés déléguaient certains de leurs pouvoirs et de leurs fonctions -politique extérieure, politique commerciale, politique économique et monétaire- tout en conservant toute leur autonomie pour les autres attributions.
Depuis lors, l'expérience historique et politique a confirmé que tout type d'union qui ne repose pas sur des institutions communes supranationales -c'est-à-dire un Parlement, une Cour de justice et un Gouvernement fédéraux- est une alliance fragile, destinée à obtenir des résultats minimes et à se dissoudre progressivement. Bien sûr, des fédérations comme celles de l'Union soviétique ou de la Yougoslavie existent ou ont existé jusqu'il y a peu. Mais le rapport entre les Etats et la fédération n'y était pas fondé sur le droit et la démocratie mais sur un régime politique qui étouffait tous les aspects de la vie des Etats de la fédération.
Maintenant que le régime communiste est anéanti, ces Etats se tournent vers la Communauté européenne, qui se doit de créer avec eux des rapports politiques et économiques solidaires pour effacer la politique honteuse qui a caractérisé son action jusqu'à aujourd'hui. Cependant, pour agir sérieusement, il faut que la Communauté elle-même se transforme, à l'image des Etats-Unis d'Amérique, en une véritable fédération. Ces Etats-Unis d'Europe doivent utiliser, comme il y a deux cents ans, le même outil: l'élaboration écrite d'une nouvelle Constitution par les délégués du peuple européen. Toute autre solution, comme la voie intergouvernementale et diplomatique suivie à Maastricht, est vouée à l'échec. C'est pour cette raison que le Parti radical entend promouvoir une action forte dans tous les Parlements des douze pays de la Communauté et confier au Parlement européen représentant légitime du peuple- la rédaction d'une nouvelle Constitution .