oral intervention on item 9 "Question of the violation of Human Rights and Fundamental Freedoms in any part of the world"
delivered by Olivier Dupuis

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je suis le secrétaire du Parti Radical Transnational, une organisation qui a dénoncé, ici même, par la voix d'exilés et de dissidents, les plus graves violations des droits de l'homme, des droits civils et politiques commises dans le monde entier. Nous sommes en effet profondément convaincus que les questions de droit doivent être soulevées de la même façon partout et à l'égard de quiconque.

C'est pour ces raisons que, tout comme nous avons dénoncé les cas du Tibet, de Cuba, de la Tchétchénie, de la Chine, nous sommes obligés de dénoncer à nouveau aujourd'hui, comme l'a fait l'année dernière, Emma Bonino, leader de mon parti et ma collègue au Parlement européen, le 'cas Italie'.

Comme vous vous en souviendrez l'Ambassadeur d'Italie avait à cette occasion promis de fournir des réponses aux questions soulevées par mon parti. Et bien, Monsieur le Président, ni les membres de la Commission, ni les amis de la presse, ni nos collègues des ONG n'ont eu le plaisir de voir au cours de l'année écoulée nos thèses réfutées. Pas plus que nous n'avons vu nos thèses réfutées en ce qui concerne la mort d'Antonio Russo, correspondant pour la Tchétchénie de Radio Radicale, assassiné à quelques heures du vote sur la demande faite par la Russie de suspendre le statut consultatif du Parti Radical Transnational.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, en Italie, un pays que le monde connait comme une démocratie mûre et dévelopée, les principes mêmes de la liberté et de la démocratie politique sont en train de s'éroder progressivement.

Jusqu'ici, sur le plan international, le "cas Italie" n'a été connu que du seul point de vue du "fonctionnement" de sa justice (367 condamnations l'année dernière par la Cour européenne des Droits de l'Homme, autrement dit une condamnation par jour). Peu de choses encore en comparaison de ce qui apparaitra quand la question de l'état des droits civils et politiques des Italiens sera posée, quand on passera de l'analyse du "processus judiciaire" à l'analyse du "processus politique".

Il y a une donnée de fond qui distingue la nature du régime italien de celle des régimes autoritaires ou totalitaires que nous avons dénoncés ici. L'Italie est un Etat de Droit où l'Etat est contre le droit, où le 'souverain' se constitue, vit et agi grâce à la violation systématique de la lettre des lois. C'est une opposition antique qui s'est réouverte en Italie: pas celle, relativement récente, entre démocratie et dictature, mais celle entre monarchie absolue et monarchie constitutionnelle. Dans l'Italie de 2001 les autorités de l'Etat ne sont sujetes à aucune loi, mais la 'créent' chaque jour contre les normes écrites auxquelles elles devraient être soumises.

L'Italie est un pays où la Cour Constitutionnelle est constituée contre la loi. Un Juge de la Cour est même dépourvu des titres nécessaires pour recouvrir cette fonction. Une Cour dont le fonctionnement et la jurisprudence sont à ce point arbitraires et discrétionaires qu'elle porte atteinte aux droits constitutionnels qu'elle devrait protéger et garantir. Ce n'est pas nous mais de nombreux anciens présidents de la Cour Constitutionnelle qui le disent, comme s'il s'agissait d'une anomalie marginale. Cette Cour a empêché la tenue de dizaines de referendum absolument admissibles, portant ainsi atteinte, dans une totale impunité, aux droits politiques et constitutionnels des citoyens italiens. Cette Cour n'est pas moins politique ou courtisane à l'égard des intérêts du pouvoir politique que ne le fut la Cour constitutionnelle de Belgrade à l'égard des intérêts du régime de Monsieur Milosevic.

L'Italie est un pays où l'Autorité judiciaire a 'couvert' la violation des règles fondamentales du processus electoral, 'autorisant' de fait la présentation de listes et de candidatures soutenues par de fausses signatures ou par des signatures recueillies illégalement. Nous l'avons dénoncé auprès de tous les procureurs de la République. Le silence a été la seule réponse que nous ayons reçue.

En Italie, l'application des lois et la certitude du droit dans le processus électoral ne sont pas plus garantis que dans les pays où le pouvoir de contrôle des autorités judiciaires est subordonné aux diktat du pouvoir politique.

L'Italie est un pays où la législation et la juridiction concourrent à la destruction systématique du droit des citoyens à être informés correctement, un pays où les citoyens sont mis dans l'impossibilité de "connaître pour délibérer, pour choisir". Il s'agit-là de quelques exemples. Vous pourrez en trouver beaucoup d'autres dans le dossier que je laisse à votre réflexion.

L'Italie est un pays où Luca Coscioni, un jeune chercheur souffrant d'une grave maladie - la sclérose latérale amyotrophique, a récemment lancé un appel pour la liberté de la science et contre les vetos cléricaux à la recherche et à la pratique médicale. Plus de 30 Prix Nobel et des centaines d'illustres représentants de la communauté scientifique internationale ont adhéré à cet appel, qui est partie intégrante de la plate-forme politique de Monsieur Coscioni et de la Liste Bonino pour les prochaines élections italiennes. Et bien cet événement n'a même pas fait l'objet d'une 'mention' dans la presse écrite et les télévisions publiques et privées. Luca Coscioni est traité - autrement dit annulé, effacé - par la presse italienne exactement comme l'est Wei Jingsheng par la presse de la République Populaire de Chine.

Il est temps que les organes internationaux compétents prennent conscience de ce qui se passe en Italie, et qu'immédiatement, comme premier pas - inadéquat mais nécessaire - l'on prévoie la présence d'observateurs internationaux non seulement à l'occasion des prochaines élections, mais, plus généralement, pour vérifier les violations des droits fondamentaux en Italie. Voilà ce que nous dénonçons, voilà notre appel, voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles, nous vous demandons d'intervenir avec force et de toute urgence.

Je vous remercie Monsieur le Président.