Commission des Droits de l'Homme des Nations-unies

Genève 30.03.2000

Intervention d'Emma Bonino

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

ce n'est pas d'un coeur léger que j'ai pris la décision de venir à cette tribune, grâce à laquelle j'ai pu dénoncer par le passé les méfaits d'autorités qui excercent un pouvoir sans partage dans des pays dépourvus d'institutions démocratiques; aujourd'hui je viens vous parler de mon propre pays, l'Italie, dont pourtant les traditions démocratiques et libérales semblent établies et certaines, pays fondateur de l'Union Européenne et membre du G7, le club des grandes démocraties mondiales.
Je viens demander à cette Commission de vouloir se pencher sur les violations désormais systématiques et gravissimes des droits civils et politiques dont mes concitoyens sont les victimes; je viens signaler le fait qu'en Italie les autorités institutionnelles ne garantissent pas le respect de notre Constitution ni d'autres lois, ni encore le respect des traités internationaux ratifiés en matière de protection des droits de l'homme. Bref elles sont hors-la-loi.

Je n'exagère pas. Je pèse bien mes mots et j'en assume la responsabilité. L'Italie d'ailleurs - c'est un fait de notoriété publique - fait l'objet d'une sommation du Conseil de l'Europe à cause de son système judiciaire, responsable de violations permanentes de la "Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales": rien que l'année dernière, 3.652 cas de violations ont été signalés - dix par jour ! - et 361 condamnations (une par jour !) ont été émises par la Cour de Justice. Durant les trois premiers mois de cette année l'Italie a déjà subi 173 condamnations. Deux par jour ! Mais ce n'est pas de tribunaux que j'entends parler. Je vous signale aujourd'hui les symptômes d'une maladie encore plus grave, qui atteind l'exercice même des droits constitutionnels, notamment dans le domaine du droit fondamental à l'information et à la libre manifestation et dans celui des droits électoraux démocratiques.

Il y a quelques mois, en vue des élections régionales du 16 avril prochain et des 7 référendums sur lesquels les Italiens se prononceront le 21 mai, nous souhations la présence en Italie d'une mission internationale d'observation électorale (à l'instar de ce que l'on fait dans les pays considérés à risque). Cette proposition, liquidée comme une boutade, permettrait pourtant aujourd'hui à des témoins indépendants de constater ce dont je vous parle. L'impossibilité pour les partis italiens de présenter des candidatures dans le respect de la loi, tout d'abord, ainsi que l'impunité garantie pour ceux qui violent les procédures établies. Nous, les radicaux, qui faisons du respect de la loi un dogme, ayant constaté et dénoncé de nombreux cas d'illégalité dans la présentation même des candidatures, nous avons déjà porté plainte auprès de 83 parquets italiens et au Procureur de la Cour de Cassation (le dossier est à votre disposition). Cette illégalité aussi répandue que tolérée - voilà ce qui est absurde - n'est qu'une des conséquences inévitables d'une nouvelle loi électorale si mal conçue, tellement compliquée, que, s'ajoutant à la jungle législative existante, elle oblige les candidats ou bien à renoncer à se présenter ou bien à le faire de manière frauduleuse. Des observateurs indépendants pourraient aussi constater l'absence en Italie d'une information loyale et démocratique.

La libre concurrence n'existe pas dans le système italien des médias et surtout dans celui radio-télévisé. Alors que le secteur privé est presque monopolisé par un seul entrepreneur, Silvio Berlusconi, qui est aussi (encore une anomalie italienne) le leader de l'opposition officielle, le secteur public est depuis toujours rigoureusement contrôlé par le système des partis et notamment par ceux qui occupent des postes-clé au sein de l'exécutif. Des lois existent, qui obligent le service public - la RAI-TV - à garantir à l'ensemble de notre société, aux électeurs aussi bien qu'aux partis et aux candidats, le droit à une information complète et impartiale. C'est d'ailleurs la condition préalable pour la réalisation d'une devise qui est chère à mon parti: "mieux connaitre pour mieux délibérer, pour mieux choisir". Et bien, depuis un quart de siècle (comme nous l'avons documenté dans un autre dossier que nous mettons à votre disposition) le service public radio-télévisé viole les lois et manque à ses obligations vis-à-vis des citoyens et vis-à-vis des forces politiques qui, comme nous, se situent en dehors du "système de pouvoir " établi.

Monsieur le Président, au nom de mon parti je vous demande de vouloir considérer le "cas italien" sous tous ses angles. Nous sommes face à des signes inquiétants, à des derives que l'Europe risque à nouveau de sous-estimer, comme ce fut le cas déjà, il y a quelques decénnies, quand la démocratie italienne périclita. Combien de rats faut-il voire pour que la " peste camusienne " soit perçue ?
Nous demandons à cette Commission de vérifier notamment si des engagements internationaux concernant la protection des droits de l'homme, ont été violés et, le cas échéant, de sanctionner ces violations. Nous vous demandons aussi, sur la base du rapport factuel que nous allons mettre à votre disposition, de vouloir mettre le cas italien à l'ordre du jour, afin qu'il puisse être traité par la Sous-Commission pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme ainsi que par la Commission elle-même, dans le cadre de la procédure établie (Résolution ECOSOC n.1235)

Monsieur le Président, je vous remercie.