Strasbourg, le 14 novembre 2000 Débat sur la Charte des Droits Fondamentaux Intervention d'Olivier Dupuis Dupuis (TDI). - Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil en exercice, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que cette Charte est tout simplement la enième démonstration de la capacité de l'Union et de nos États membres à multiplier les textes vides, les déclarations d'intention. Cette Charte, vous le savez, n'a aucune base juridique. Cette Charte ne prévoit aucun organisme en mesure de faire respecter les principes et les droits qu'elle énonce. Cette Charte est un nouveau texte vide et ce ne sont pas les appels lancés par M. Barón et d'autres pour introduire la question de la Charte à l'article 6 et à l'article 7 du traité qui vont changer quelque chose. Nous savons, de par l'exemple autrichien, que l'Europe a réagi en-dehors du traité avec des mesures bilatérales qu'elle n'a pas eu la force, parce que l'article 6 et l'article 7 ne le permettaient pas, de faire respecter les grands principes dont elle se réclame. La question est plus importante. À Cologne, le Conseil a eu cette idée géniale de s'inventer un os pour le chien, le chien étant le Parlement européen. Il a inventé cette Charte, et notre Parlement - comme il a de plus en plus coutume de le faire - s'est jeté sur l'os à ronger et l'a rongé tant et plus, si bien que nous avons l'impression aujourd'hui de participer à un événement historique; or les vraies questions auxquelles nous sommes confrontés, ce sont les pages blanches du document de synthèse de la présidence française, la question de la Commission et la question de la pondération des voix au sein du Conseil, et notre Parlement, qui a toujours été fort avec les faibles et faible avec les forts, qui se montre de plus en plus vil dans sa manière d'affronter les choses, ne trouve rien à dire sur cette destruction programmée de la Commission. Il accepte cette dérive qui tranforme la Commission exécutive en sous-conseil exécutant d'un Conseil qui est et qui sera toujours plus fort. Ce qui figure à l'ordre du jour du sommet de Nice, c'est la dérive intergouvernementale ancrée dans les textes. Vous pouvez l'accepter, vous pouvez vous défouler sur de grands textes vides, mais voilà la réalité et il est désolant de constater que les petits pays de l'Union européenne, en persistant à vouloir un commissaire par État membre, renforcent ce dessein qui est celui de l'affaiblissement de la Commission. Nous sommes en train de programmer un assassinat de la Commission, un assassinat qui est aussi un suicide dès lors que, la semaine dernière, la Commission s'est rangée aux propositions du Conseil. Alors pleurons ou faisons semblant d'être joyeux, célébrons ce grand événement qui n'en est pas moins un grand événement vide. Je pense qu'il est utile de se le rappeler. Que nous votions pour cette Charte, que nous votions contre, que nous nous abstenions, cela ne changera rien.