Proposition de résolution selon l'article 50 du règlement présentée par ... sur la situation en Tchétchénie Le Parlement européen, - vu ses précédentes résolutions sur la situation en Tchétchénie; - vu les conclusions du sommet d'Istanbul de l'OSCE en 1999 et les engagements pris par la Fédération de Russie à cette occasion; A. considérant que l'ampleur, la gravité et la férocité des violations des droits fondamentaux dont se rendent coupables les forces armées russes en Tchétchénie n'ont pas d'équivalent dans l'histoire récente, pas même dans celle des heures les plus sombres de la tragédie bosniaque; B. soulignant que depuis 1994, début de la première guerre de Tchétchénie, entre 100.000 et 200.000 Tchétchènes ont trouvé la mort (entre 10 et 20 % de la population, pour la plupart des civils), 170.000 sont réfugiés à l'extérieur, 260.000 à l'intérieur de la Tchétchénie, tous vivant dans des conditions infra-humaines, tandis que des milliers sont actuellement détenus dans les tristement célèbres "camps de filtration"; C. extrêmement préoccupé par les informations faisant état de l'utilisation par les forces russes d'armes interdites par les Conventions de Genève et notamment des bombes à fragmentation et des armes chimiques; D. condamnant sans appel l'existence au sein des forces armées russes de véritables "esquadrons de la mort"; rappelant que ces esquadrons ainsi que d'autres unités de l'armée russe procèdent quotidiennement et à vaste échelle à des opérations de ratissage qui comprennent l'exécution sommaire d'une partie des habitants de la zone concernée, le recours aux viols, vols et tortures sur la population civile; E. saluant dans ce contexte le courage et le haut sens moral des appelés russes et objecteurs de conscience qui préfèrent déserter ou refuser de participer à l'ignominie de la guerre en Tchétchénie; F. considérant inacceptable qu'en dépis des demandes répétées du Parlement au Commissaire Poul Nielson de se rendre de toute urgence en Tchétchénie afin d'y faire une évaluation complète des besoins en termes d'aide humanitaire et de marquer par là la volonté de l'Europe de ne pas ignorer la tragédie en cours en Tchétchénie, celui-ci n'ait pas trouvé le temps, depuis l'automne 1999, de s'y rendre; G. soulignant que la situation tragique des réfugiés tchétchènes met l'Union dans l'obligation de concevoir une opération humanitaire d'une ampleur comparable à celle qu'elle a été capable de mettre en oeuvre au Kosovo; H. invitant par ailleurs les autorités des Etats-membres à mettre un terme à toute procédure pouvant comporter l'expulsion de Tchétchènes actuellement réfugiés en Europe vers la Russie ou tout autre Etat susceptible de les transférer en Russie; I. considérant que le silence et l'inaction de l'Union face à cette tragédie sont d'ors-et-déjà perçus comme un renoncement à la défense et à l'affirmation des valeurs et des principes qui sont les siens à l'égard de la Fédération de Russie et considérés de fait par les autorités russes comme un blanc seing pour toutes les exactions; J. soulignant que ce renoncement de l'Union a contribué de façon notoire à l'affaiblissement des institutions démocratiques, des instances légales et de la société civiles (à commencer par les médias) au profit d'une oligarchie militaro-financière désormais toute puissante; K. soulignant qu'à plus de deux ans des sanglants attentats de Moscou attribués aux Tchétchènes par les autorités russes et invoqués par celles-ci pour justifier l'intervention en Tchétchénie, aucune preuve démontrant l'implication des Tchétchènes n'a pu être trouvée alors que des indices se sont très vite faits jour quant à l'implication de services secrets russes et de milieux proches du pouvoir; L. profondément déçu que l'annonce de l'ouverture de négociations entre le Général Kazantsev, représentant du Président Poutine, et M. Akhmed Zakaev, Vice-Premier ministre du gouvernement tchétchène et représentant du Président Mashkadov n'ait donné lieu qu'à une seule rencontre, en novembre dernier, entre ceux-ci et qu'aucun progrès n'ait été enregistré à cette occasion; M. rappelant par ailleurs la volonté, constamment réitérée par le Président Maskhadov, d'entamer des négociations; N. considérant qu'en admettant que le Président Poutine soit de bonne foi lorsqu'il affirme vouloir entamer des négociations avec la contrepartie tchétchène, la politique actuellement poursuivie par l'Union ne lui serait d'aucune aide pour affirmer cette volonté face à un lobby militaire qui prospère comme jamais sur la tragédie du peuple tchétchène; O. rappelant la légittimité de l'élection du Président Mashkadov, du gouvernement et du Parlement de la République de Tchétchénie, reconnus en 1997 par l'OSCE et par conséquent par la Fédération de Russie et par conséquent de l'illégitimité de toute tentative d'organiser de nouvelles élections dans l'actuel climat de terreur imposé par les troupes russes en Tchétchénie; P. considérant que l'Union Européenne ne peut ignore - en particulier depuis le 11 septembre - les frustrations croissantes de la population tchétchène devant l'indifférence de la communauté internationale à l'égard de la tragédie dont elle est victime et la possibilité que de telles frustrations provoquent des gestes irréparables; Q. considérant que la gravité de la situation en Tchétchénie est désormais telle qu'elle constitue désormais en plus d'une tragédie pour le peuple tchétchène, une menace grave pour la survie de la démocratie en Russie, pour la stabilité de l'ensemble de la région caucasienne et pour la sécurité de l'humanité toute entière; 1. est plus que jamais convaincu que seule une solution politique, au travers d'une négociation entre les autorités russes et les autorités tchétchènes légitimes sous l'égide d'une tierce partie, pourra mettre fin à la guerre; 2. affirme que sans un geste fort, urgent et concret du Président Poutine en ce sens, l'Union se verra dans l'obligation de tirer la conclusion que la Fédération de Russie n'a pas de volonté réelle de négocier et se joue par conséquent de la communauté internationale; 3. demande au Conseil, à la Commission et aux Etats membres à faire de l'ouverture de négociations immédiates entre le Président Poutine et le Président Mashkadov un objectif prioritaire de sa politique avec la Fédération de Russie; 4. demande au Président de la Commission de mettre un terme au comportement politique ignoble tenu par le Commissaire Poul Nielson à l'égard de la Tchétchénie, en confiant le portefeuille de l'action humanitaire à un autre membre du collège; 5. demande au Conseil et à la Commission d'établir de toute urgence un pont aérien entre la Tchétchénie et l'Union permettant d'accueillir jusqu'à la conclusion d'un accord de paix entre les deux parties 200.000 réfugiés tchétchènes à répartir équitablement dans les 15 pays membres; 6. demande que soient invités, sous les auspices de sa Délégation interparlementaire avec la Russie et de sa Commission des Affaires Etrangères, les négociateurs russe et tchétchène; 7. invite son Président à faire part au Président Maskhadov de son souhait de l'accueillir au Parlement; 8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux Etats membres, au Président Poutine, au gouvernement et à la Duma russe, au Président Maskhadov, au gouvernement et au Parlement tchétchène.