Emission spéciale: Police intégrée

RTBF-Radio, Lundi 8 janvier 2001

Réforme des polices et adéquation de cette réformes aux attentes des utilisateurs. Vous le savez, on attend les questions des auditeurs pour entre 8h30 et 9h en direct au 02-737.47.77 mais parmi les utilisateurs il y a aussi les magistrats et nous allons consacrer les quelques minutes qui nous viennent avant 7h30 à cet aspect des choses. Nous avons avec nous Christian De Valkeneer qui est juge d'instruction à Bruxelles. Avec nous aussi, Antoine Duquesne, ministre de l'intérieur, Herman Franssen, commissaire général de la nouvelle police fédérale et J.P. Donnay Wauters du secrétaire général du syndicat autonome de la police judiciaire d'autres invités qui interviendront en cours de débat.

M.De Valkeneer, est-ce que vous voyez clair vous maintenant, en tant que magistrat, quand vous menez une enquête? A qui est-ce que vous vous adressez pour obtenir des devoirs d'enquête?

Christian De Valkeneer: Écoutez, non, moi, je n'y vois pas très clair, parce que nous, magistrats qui sommes des gros utilisateurs des services de polices, n'avons toujours été informés de la réforme. ... (?) informé par nous-mêmes en lisant le Moniteur et en essayant d'étudier un peu cette loi, mais en tout cas au niveau du ministère de la justice, il n'y a encore rien qui a été organisé pour essayer un peu de nous expliquer la nouvelle structure dans laquelle nous allons fonctionner; Ca, c'est une première chose.
Alors 2e chose. Je crois que la déception, évidemment, a été assez grande au niveau du monde judiciaire parce que nous ne pensons pas que cette nouvelle structure va rencontrer véritablement tous les problèmes qui ont été mis en évidence par les différentes commissions d'enquêtes parlementaires et qui ont toutes souligné, là je crois qu'il y a unanimité depuis plusieurs années, finalement, le fossé qui existait entre le monde judiciaire et les services de police.

Pour prendre un exemple concret, on a tous en tête l'affaire Dutroux et ces moments de la Commission d'enquête particulièrement tendus entre la juge Marine Doutrèwe et l'adjudant de gendarmerie Lesage, ces moments où on s'entait bien que les deux ne s'entendaient pas et que l'information n'avait pas été bien transmise de l'un vers l'autre.

Est-ce que pour vous, ce qui se met en place va améliorer ce genre de chose ou pas?

Christian De Valkeneer: Écoutez, je dirais deux choses. Je crois qu'il y a d'abord les rapports individuels entre les magistrats et les services de police. Je crois que ces rapports se sont fort améliorés avec le temps, je pense que services de police et magistrats à titre individuel, travaillent dans de bonnes conditions, de bonnes relations personnelles. Je pense qu'au niveau structurel, il y a véritablement un problème dans la mesure où la loi n'a réservé aucune place pour une maîtrise par les magistrats de leurs moyens d'enquête. ET ça, c'est fondamental. Il faut bien vous dire une chose.

Qui? Qui va maîtriser dorénavant les enquêtes?

Christian De Valkeneer: Ce sont les services de police et je crois que ce sont les services de police qui vont gérer l'agenda des enquêtes et ça, c'est un problème énorme, si vous voulez, parce que nous, on nous demande, juges d'instruction, de diriger des enquêtes, il faut bien se dire une chose: c'est que si nous n'avons pas de moyens d'enquête, nous ne faisons rien. Je veux dire que moi, c'est pas moi qui fais personnellement mes perquisitions, qui fait les auditions. La plupart de ces devoirs d'enquête sont réalisés par les services de police. Je dirais que le magistrat instructeur est l'architecte de l'enquête, il a des obligations envers la loi de diriger l'enquête et d'essayer d'arriver à un objectif que lui fixe la loi mais on ne lui donne pas la maîtrise de ces moyens. Et ça, c'est un énorme problème auquel nous sommes confrontés et auquel la loi ne répond pas.

Oui, certains de vos collègues se plaignent notamment à Bruxelles du fait que certaines apostilles, comme on dit en terme judiciaire, donc devoirs d'enquête que vous commandez, reviennent sans avoir été réalisés.

Christian De Valkeneer: Oui, ça, je dirais que c'est l'effet si vous voulez conjoncturel de la réforme. Effectivement, nous avons maintenant des apostilles qui nous sont renvoyées en disant: en raison de la réforme, nous n'avons pas effectué vos apostilles. Et donc ça veut dire que nous, magistrats, nous devons aller faire, je dirais, du shopping pour essayer de trouver des enquêteurs qui veulent bien exécuter nos apostilles, ce qui est évidemment un problème énorme, parce qu'on pas évidemment beaucoup de temps à chercher des enquêteurs, alors qu'on devrait essayer de passer du temps à faire des enquêtes.

Antoine Duquesne, vous avez voulu, au cours de cette réforme, retirer la maîtrise des enquêtes aux magistrats, aux juges d'instruction pour les donner à la police. Est-ce que vous avez voulu retirer la maîtrise aux magistrats?

Antoine Duquesne: Pas du tout. Ce serait ridicule et je ne suis pas ministre de la justice mais je vais contribuer à l'information de M. De Valkeneer, dont j'imagine qu'au moins, il a lu la loi et que les choses sont tout à fait claires. Ce sont les polices locales qui demain vont s'occuper de la délinquance ordinaire, qu'on appelle parfois à tort la petite délinquance. Je dis: à tort, parce que c'est celle qui suscite le plus d'émoi dans la population, ce sont les actes de violence à l'égard des personnes qui reviennent du cinéma, qui reprennent leur voiture dans un parking, des vieilles dames qui font leur marché ou que sais-je encore? Et donc ce seront les brigades judiciaires au plan local qui vont s'occuper de cela.

Et elles sont formées pour cela?

Antoine Duquesne: Mais ce sont des policiers, vous savez que pour l'instant, 80% des enquêtes judiciaires étaient menées par les polices communales. M. Warny qui est ici autour de la table est l'ancien chef de corps de Namur, il le sait. Cela étant, est-ce qu'on ne doit pas faire plus en matière de formation? Ma réponse est évidemment oui. Et il est clair que le spectre d'intervention des polices locales va être élargi et qu'on devra procéder à un certain nombre de réglages.
Au plan fédéral, et c'est extrêmement important, on va devoir s'occuper de la criminalité la plus complexe, qui dépasse les limites d'un arrondissement, la grande criminalité, la criminalité organisée. Et on va disposer d'un personnel plus important, mieux formé et je dois vous dire que c'est nécessaire quand on voit combien le phénomène est en train de se développer.
3. Les données, les données, c'est très important parce que dans les contestations sous la précédente législature, on a beaucoup contesté la manière dont l'information circulait. Eh bien, l'information, avec un certain nombre de clefs bien entendu, va être disponible pour l'ensemble des services de police sans cloisonnement, sous le contrôle d'un certain nombre de magistrats qui viennent d'être désignés d'ailleurs. Il y a deux magistrats qui vont contrôler le fonctionnement du pilier judiciaire, il y a un magistrat qui va contrôler la banque des données, il y a un magistrat qui va s'occuper spécialement du service de la lutte contre la corruption.

Donc M. De Valkeneer se trompe, monsieur le Ministre?

Antoine Duquesne: Mais je crois qu'il se trompe et je voudrais dire à M. De Valkeneer, que la police est en train maintenant de faire un très gros effort de réforme, de changement, de bouleversements, qui est très difficile pour elle et je lui dis avec beaucoup de franchise que je crois qu'ils erait grand temps que les magistrats fassent aussi un effort. Que le pouvoir judiciaire se réforme. Qu'il y ait un peu plus d'expertise. Je sais que M. De Valkeneer connaît fort bien le fonctionnement des services policiers, ce n'est pas le cas de tout le monde dans l'ensemble des services des parquets qui existent dans le Royaume et on fait un gros effort au niveau de la formation. Quant au contrôle des services de police, non seulement le contrôle démocratique, on l'a déjà dit ce matin, au plan local, avec les bourgmestres, au plan fédéral avec les ministres sous le contrôle du Parlement, le comité P., l'inspection générale des services et les magistrats qui restent les premiers responsables de la manière dont les enquêtes sont conduites. Ca étant, les magistrats ne sont pas des policiers. Moi, je crois qu'il faut faire confiance aussi à des policiers qui sont de mieux en mieux formés, de plus en plus aptes à conduire des enquêtes, selon les demandes, les instructions qui sont données par les magistrats, je ne crois pas que les juges d'instruction, M. De Valkeneer, pour utiliser une formule, doivent se transformer en Rouletabille.

Vous voilà rassuré, Christian De Valkeneer ?

Christian De Valkeneer: Mais écoutez pas du tout. Je suis de plus en plus inquiet, je dirais, au fil de l'évolution de l'émission, mais ça, c'est un peu une figure de style. Mais ce que je voudrais dire, bien entendu, évidemment, le pouvoir législatif n'a pas enlevé l'indépendance du judiciaire. Mais il faut bien comprendre qu'on ne peut mener des enquêtes de manière indépendante que si on a la maîtrise de ses moyens. C'est comme si on demandait à M. le Ministre de mener une politique sans avoir la maîtrise de ses moyens et ne pas avoir d'autorité sur son administration.
2°. Ce que je voudrais dire, et ça, je pense que c'est un point essentiel, c'est que je pense qu'on est passé à côté à mon avis de la mise en place d'une véritable police judiciaire moderne. Pourquoi? Parce que on a dit au niveau fédéral: on va mettre en police une structure spécialisée en matière de police judiciaire. Qu'est-ce qu'on constate? C'est qu'on a fait simplement la fusion des BSR et des PJ alors que, et ça ne nous donne pas une police véritablement spécialisée. Et donc je pense qu'il fallait à mon avis beaucoup moins de monde au niveau fédéral et beaucoup plus de monde au niveau local. Et mon inquiétude, et c'est encore un petit mot, c'est que les polices locales ne sont pas préparées actuellement pour assumer la masse des tâches judiciaires qu'elles vont devoir assumer d'ici un an et on va se retrouver devant des situations où nous n'ayons pas d'enquêteurs au niveau local pour gérer finalement 80% de la matière et que le fédéral finalement sera en surnombre sans avoir véritablement de spécialisation pour gérer un certain nombre de dossiers très pointus et nous n'avons pas une police judiciaire suffisamment spécialisée ...

M. Franssen en quelques secondes, une réaction?

Herman Franssen: Je voudrais simplement souligner que les magistrats doivent bien se rendre compte que leur capacité de recherche au niveau de l'arrondissement judiciaire sera composé de deux composantes, c'est-à-dire les services de recherche locale et d'un autre côté les entités fusionnées des BSR et de la PJ et donc ils doivent bien se rendre compte que ce sont des vases communiquant. Et donc il faut fixer des priorités et demander sans limite des enquêteurs, c'est tout à fait impossible; C'est ça que je veux souligner.

Je vous remercie.