AVIS MINORITAIRE 1

de Maurizio Turco
sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
(COM(2001) 259 - C5-0359/2001 - 2001/0114(CNS))



Le prohibitionnisme est parvenu à transformer en un problème de masse ce qui n'était qu'un phénomène limité.

Le prohibitionnisme est responsable de la mort de milliers de personnes par overdose ou du fait de maladies transmissibles, en premier lieu du sida.

Le prohibitionnisme a accordé gratuitement au monde du crime le monopole de la production et de la distribution des drogues interdites.

Le prohibitionnisme envoie des milliers de jeunes en prison, remplissant celle-ci d'innocents, détournant la police de ses tâches et empêchant la justice de poursuivre les véritables criminels.

Il est nécessaire de dire clairement que la drogue qui circule librement dans le monde, la drogue de l'argent sale et des mafias, de la corruption et du sida est la drogue interdite.

Il est nécessaire d'assumer une responsabilité politique et de ne pas essayer de s'absoudre moralement, de prendre acte de l'échec du prohibitionnisme et de rechercher de nouvelles politiques permettant de faire face aux dommages engendrés avant tout par le prohibitionnisme.

Je veux par mon vote me démarquer nettement de ceux qui, tout en opérant une distinction subtile entre des raisons plus ou moins valables de morale ou de realpolitik, condamnent aujourd'hui des millions de personnes, souvent des jeunes et des très jeunes, à la clandestinité, renforcent la criminalité, mettent à dure épreuve la capacité de pays entiers et de larges zones géographiques de se défendre contre la corruption et perpétuent l'existence des narcocraties fondées sur des régimes intolérants à caractère religieux et militaire.

AVIS MINORITAIRE 2

de Marco Cappato
sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
(COM(2001) 259 - C5-0359/2001 - 2001/0114(CNS))



Notre collègue Chris Davies a été arrêté à Stockport le 15 décembre 2001 après s'être lui-même dénoncé pour possession de cannabis. La même chose m'est arrivée le 20 décembre 2001. Quarante militants antiprohibitionnistes sont actuellement en examen en Italie pour avoir distribué gratuitement du cannabis. Pour le même délit commis en deux différentes occasions, Marco Pannella, le leader radical, a été acquitté le 12 février 2002 et condamné le jour suivant; Pannella, qui s'était dénoncé lui-même pour possession de cannabis à Stockport, n'a pas été arrêté. Nos actions non violentes visent à faire apparaître le scandale de lois absurdes, qui sont source de violence et de mort et qui font vivre les mafias, de lois qui ne sont pas applicables dans la réalité et qui souvent ne sont pas appliquées par manque de responsabilité par ceux qui sont appelés à le faire, à savoir la police et les magistrats. Par rapport à la réforme antiprohibitionniste nécessaire, pour la liberté et la responsabilité individuelle, pour les droits civils, pour la démocratie, le rapport Oostlander représente un essai de contre-réforme prohibitionniste, un premier pas pour lier de manière définitive les gouvernements de l'Europe entière au prohibitionnisme, sous le couvert de la nécessité de procéder à une harmonisation du droit pénal, en l'absence de tout contrôle démocratique. C'est la raison pour laquelle j'ai voté contre le rapport Oostlander et la proposition de la Commission et que j'invite mes collègues à faire de même.